Notice RGPD

NOTICE INFORMATIVE SUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société SIACI SIANT HONORE, filiale du Groupe Diot-Siaci, dont le siège social est situé à Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch - 75815 Paris cedex 17, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et ce dans le respect du Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD ») et de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette notice vous informe sur la façon dont nous, SIACI SAINT HONORE, nos sous-traitants, et les assureurs, traitent vos données à caractère personnel en délégation de HCR Bien-être. Cette notice vient compléter notre Politique de Protection des Données disponible en cliquant ici. Que vous soyez déjà client ou prospect, cette notice est applicable à toutes les personnes physiques, notamment vos bénéficiaires, dont nous traitons les données à caractère personnel et pourra être complétée par des informations spécifiques qui seront, le cas échéant, portées à votre connaissance.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre de la gestion d’un régime de remboursement de frais de santé qu’il soit collectif ou individuel et/ou dans le cadre de votre visite sur notre site internet. SIACI SAINT HONORE, en tant que responsable de traitement, réalise des traitements dont les finalités sont les suivantes :

Passation, souscription, gestion et exécution des contrats d’assurance, y compris la proposition de contrat d’assurance individuelle à la fin de votre couverture collective à l’aide d’actions de profilage telles que décrites ci-après.
Campagne d’information et mise en place d’actions de prévention sur votre contrat.
Authentification et suivi des parcours en ligne pour accéder et améliorer les espaces personnels sécurisés
Réalisation des contrôles, y compris ceux relatifs à la lutte contre la fraude à l’assurance, ainsi que toutes diligences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Anonymisation de vos données à des fins d’études statistiques.
Réalisation de sondages et enquêtes en ligne en vue de l’évaluation de la satisfaction clients et de l’amélioration des services proposés
L’exercice des recours à la gestion des réclamations et des contentieux

Le Groupe SIACI SAINT HONORE pourra également traiter vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires et ce, en tant que responsable de traitement. A cet effet, les finalités poursuivies seraient :

Conserver les données requises pour être mesure de répondre à ses obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées comme la CNIL ou l’ACPR

COMBIEN DE TEMPS SERONT CONSERVEES VOS DONNEES ?

Dans le cadre de la gestion du régime de remboursement de frais de santé, vos données seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités exposées, telle que prescrite par la loi applicable. S’agissant des traitements que nous réalisons pour répondre à nos obligations légales ou règlementaires, vos données seront conservées le temps nécessaire pour nous permettre de répondre aux obligations précitées.

Enfin, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.

QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?

Ces données pourront être des :

Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, matricule
Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Vie personnelle : statut marital, nombre d’enfants à charge, identité des ayants droits …
Données de santé : prise en charge de soins, facture de soins, prescriptions médicales, arrêts maladie…
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, cookies…
Données économiques et financières : données bancaires, données concernant votre avis d’imposition…

QUELLES SONT NOS ACTIONS DE PROFILAGE ?

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, des actions de profilage menées pour le compte de votre assureur, nous conduiront à réaliser des examens et évaluations de vos données (notamment données de santé) afin de maitriser la sinistralité de vos contrats d’assurances. Ces actions répondant à une exigence légale, ne requièrent pas votre consentement.

Sous réserve de votre consentement en acceptant nos cookies, nous pouvons évaluer vos données à caractère personnel afin de vous proposer un contrat d’assurance individuelle à la fin de votre couverture collective pour préparer votre retraite.

Il s’agit d’un profilage marketing réalisé dans le but de vous suggérer des services adaptés à votre situation personnelle. Ce profilage marketing ne produira aucun effet juridique à votre égard et n’est soumis à aucune obligation de contractualisation.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en paramétrant vos cookies ou en contactant notre Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse dpo@s2hgroup.com, ou par courrier à l’adresse Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Vos données collectées sont destinées aux services internes de SIACI SAINT HONORE, à ses sous-traitants participant à la gestion de votre contrat d’assurance, une liste exhaustive peut vous être transmise sur demande. Vos données seront également transmises à votre assureur et votre employeur agissant, pour les traitements qui les concernent, en tant que responsables de traitement. Si vous y avez consenti explicitement, vos données seront transmises à Pôle Emploi dans le cas de la portabilité de vos droits.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

OU SONT TRAITEES VOS DONNEES ?

Vos données sont traitées en Union Européenne.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives post mortem.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles sur leur site internet ou à l’adresse postale suivante :

site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou
par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Pour exercer vos droits concernant vos données traitées, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de SIACI SAINT HONORE par email à l’adresse dpo@s2hgroup.com, ou par courrier à l’adresse Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous nous assurons que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos prestataires de services informatiques.

A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.